CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par SAC IMPRIM – La Maison du Papier via son site internet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée au moment de la commande.

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en raison de l'évolution du coût des matières premières. Les produits sont toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site est ferme et définitive après validation du paiement.

SAC IMPRIM se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d'informations incomplètes ou erronées.

5. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue directement sur le site internet par carte bancaire.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Votre commande est traitée le jour même pour une livraison sous 72 heures ouvrées pour les produits disponibles en stock (hors produits personnalisés ou soumis à un délai spécifique).

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande ni à une demande de dommages et intérêts.

7. Réception des marchandises

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Le client est tenu de vérifier l'état des colis à la livraison et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur en cas d'avarie ou de colis endommagé.

Toute réclamation concernant la qualité des produits ou une erreur de livraison devra être formulée dans un délai de 3 jours suivant la réception de la commande.

8. Retours

Sauf erreur imputable à SAC IMPRIM ou produit défectueux, les produits ne sont ni repris ni échangés.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, remboursement ou échange.

9. Droit de rétractation

Clients professionnels

Conformément au Code de la consommation, les ventes réalisées auprès de professionnels ne bénéficient pas d'un droit de rétractation, sauf dispositions légales particulières.

Clients particuliers

Lorsque la commande est passée par un consommateur, celui-ci dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

10. Responsabilité

SAC IMPRIM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de SAC IMPRIM ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation des transports ou de tout événement indépendant de sa volonté.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de leur traitement et de la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.

Contact

SAC IMPRIM – La Maison du Papier

Téléphone : 04 94 24 93 46

E-mail : contact@sac-imprim.fr

Site internet : www.sac-imprim.fr