CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site sac-imprim.fr.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption liée à une maintenance technique, une mise à jour ou un cas de force majeure.

SAC IMPRIM - LA MAISON DU PAPIER ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site.

3. Compte client

L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de faciliter ses commandes et accéder à certaines fonctionnalités du site.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Toute activité effectuée depuis le compte de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

La suppression du compte peut être demandée à l’adresse suivante :
contact@sac-imprim.fr

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Sont notamment interdits :

• toute tentative d’intrusion ou d’atteinte au fonctionnement du site ;
• toute utilisation frauduleuse du site ;
• toute extraction ou reproduction non autorisée des contenus ;
• toute utilisation portant atteinte aux droits de SAC IMPRIM - LA MAISON DU PAPIER ou de tiers.

5. Produits personnalisés

Dans le cadre des demandes de personnalisation effectuées hors site, le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis (logos, images, textes, visuels, marques ou fichiers).

SAC IMPRIM - LA MAISON DU PAPIER se réserve le droit de refuser toute demande contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les couleurs et rendus d’impression peuvent présenter de légères différences selon les supports et procédés d’impression utilisés.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

SAC IMPRIM - LA MAISON DU PAPIER ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ;
• d’une interruption temporaire des services ;
• d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
• d’éventuels dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
SAC IMPRIM - LA MAISON DU PAPIER ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

9. Modification des CGU

SAC IMPRIM - LA MAISON DU PAPIER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulon.